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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre se tient à la date, à l’heure et au lieu que le comité exécutif détermine.
Décision 96-08-29, a. 31.
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